• 01 en
    Live well, here and now
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    The Acadian Peninsula’s Service Centre
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    Grow, flourish, prosper
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    The Acadian Peninsula’s Service Centre
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    Live well, here and now
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    Make yourself at home
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    Make yourself at home

Arrêtés municipaux, politiques municipales et autres règlements


Arrêté modifiant l'arrêté sur les améliorations locales


Arrêté modifiant l'arrêté de la Municipalité de Tracadie-Sheila régissant des Services d'eau et d'égout

Arrêté approuvant le budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2019

Arrêté concernant le développement économique de la Municipalité régionale de Tracadie 

Arrêtés sur les nuisances sonores de la Municipalité régionale de Tracadie 

Arrêtés municipaux- Arrêté procédural du Conseil Municipal de la Municipalité régionale de Tracadie-2018


Arrêté concernant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
          - Modification à cet arrêté

Arrêté concernant la rémunération du conseil municipal

Arrêté concernant le directeur général

Arrêté concernant le sceau municipal

Arrêté concernant le service d'incendie de Tracadie

Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes de débarras
             - Modification à cet arrêté
 
Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques

Arrêté de lotissement

Arrêté modifiant l'arrêté se rapportant aux bruits et aux nuisances publiques (Freins Jacobs)

Arrêté portant sur la fermeture d'une partie du chemin de la Pointe des Ferguson ainsi qu'une rue municipale sans nomination

Arrêté régissant l'utilisation des pesticides

Arrêté sur la planification des mesures d'urgence


POLITIQUES MUNICIPALES

Politique en mati
Politique sur la vente de terrains du parc commercial

Politique sur la voirie

Politique sur le harcèlement au travail

Politique sur les subventions financières

Politique sur l'hospitalisation et les décès

Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements 

Politique sur les appels d'offres et les achats

ère de discipline pour les pompiers

Politique générale pour le service d'incendie

Politique régionale des aînés

Politique sur la fermeture des bureaux municipaux

Politique sur l'utilsation des cartes de crédit PA2019-019

Politique sur les allocations de déplacements PA2019-020



AUTRES RÈGLEMENTS


Code d'éthique et de déontologie pour les employés

Mandats et composition des comités du conseil

Règlement provincial sur les chiens
calendrier icon

Calendar

of events

 
loisirs icon

Recreation

and Wellness

 
culture icon

Art, Culture

and Heritage

 
developpement icon

Economic

development